1. Obligations du client
La commande sur le site https://canebiercbd.com oblige le client au paiement de ce qui a été commandé. Seuls les paiements par carte bancaire ou par Paypal sont acceptés.
Le client doit être majeur et s'engage à communiquer à Canebier CBD les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et une adresse e-mail valide.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Cannebier CBD peut effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, le client est invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation avec par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Canebier CBD sera dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Canebier CBD adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
Le client peut modifier ses données à la rubrique "mon compte".
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Canebier CBD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Canebier CBD peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Canebier CBD, les produits sont indisponibles, Canebier CBD en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Canebier CBD, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Canebier CBD de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Canebier CBD conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Canebier CBD sont sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Canebier CBD sont strictement protégées par et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
2. Coordonnées du vendeur
- Canebier CBD
- 5 Place de l'Église 01150 Lagnieu France
- Téléphone : 04 27 50 94 32
- TVA Franchise en base – Statut auto-entrepreneur / TVA non applicable — article 293 B du CGI
- Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
3. Caractéristiques des biens vendus
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société, de même que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de a commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécutions du contrat ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et, ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut en accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le client.
4. Prix unitaires
Les prix unitaires des biens vendus sont indiqués, TTC, sur le site de réservation, hors frais de port.
Canebier CBD se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.
5. Modalités de livraison
La livraison s'effectue par collissimo et l'envoi se fait entre 24h et 72h après confirmation du paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, Canebier CBD s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Canebier CBD, par tous moyens, toutes réserves dans les trois 3 jours suivant la réception du produit.
Canebier CBD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, adresse de courrier électronique, etc.).
La livraison se fera dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept 7 jours, Canebier CBD procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
6. Rétractation
Dans un délai de quinze 15 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Canebier CBD le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le client demandera à Canebier CBD le formulaire de retour qui comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).
Le client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du client. Le(s) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé (dans le cas des vêtements), non utilisé, non ouvert, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
Canebier CBD - Mme JOUVET
5 Place de l'Église
01150 Lagnieu France
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Canebier CBD ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
7. Médiation
En cas de survenance d’un litige, le client pourra demander une résolution amiable de ce litige par le biais de la procédure prévue aux articles L. 611-1 et Suivants du Code de la consommation. Le client peut alors se tourner vers le médiateur de la consommation dont le nom sera disponible sur le site www.mediation-conso.fr.
8. Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.